Installer un portail offre de nombreux avantages pour les propriétaires. En effet, c’est un élément à la fois esthétique mais aussi sécuritaire d’une maison. Le portail permet de verrouiller de façon simple et sécurisée l’entrée d’une propriété en limitant l’accès aux seules personnes autorisées. Il existe de nombreux modèles de portails dont les styles et les matériaux peuvent améliorer l’aspect visuel du bien immobilier et plusieurs choix d’automatismes.
Consultez notre guide sur les différences entre portail manuel et automatique.
Mais installer un portail ne doit pas faire libre cours à l’improvisation car si en règle générale aucune démarche n’est nécessaire, il existe de très nombreuses exceptions rendant obligatoire une déclaration des travaux auprès de sa mairie.
Règles d'installation de portails : quand faut-il déclarer ?
Règles générales d’installation
Si l’on s’en réfère au code de l’urbanisme, l’installation d’un portail ou la modification d’un ancien portail ne nécessite ni permis de construire ni déclaration préalable de travaux.
Mais, en droit français, les exceptions sont nombreuses et le cas de la pose de portail n'y échappe pas. Dans certains cas, il est ainsi obligatoire de déposer une déclaration préalable de travaux. Il convient donc de connaître ces exceptions et de se référer au PLU de la commune.
Situations nécessitant une déclaration préalable
Il faut savoir que le portail est un élément faisant partie intégrante d’une clôture. Ainsi, le code de l’urbanisme ne fait jamais mention de portail. Il est donc nécessaire de se reporter aux articles traitant des clôtures.
Voici les exceptions obligeant les propriétaires à demander une déclaration préalable de travaux pour la pose d’un portail (articles R421-12 et R421-17 du Code de l'urbanisme) :
La réalisation de clôture (et de portail) :
- dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable.
- dans les abords des monuments historiques.
- dans un site classé ou en instance de classement.
- dans une commune ou une partie de commune où le Conseil municipal a décidé de soumettre les murs à déclaration
- si le mur soutenant le portail mesure plus de 2 mètres de hauteur.
- si le changement de portail entraîne une modification de l’aspect extérieur du bâtiment.
A toutes ces contraintes s’ajoute celle du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune qui peut imposer des restrictions supplémentaires sur les aspects esthétiques des portails, que ce soit le style, la couleur ou les matériaux.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Certaines communes ont mis en place un PLU afin de garder une certaine cohérence entre les différentes habitations de leur secteur. Cela permet notamment de maintenir les traditions architecturales locales, par exemple l’habitation traditionnelle provençale, basque, longère, vigneronne, maison toulousaine, etc.
Chaque commune déterminant le contenu de son PLU, il est nécessaire de consulter celui de son secteur pour connaître les contraintes liées à l’installation de son portail. Pour autant, nous pouvons lister les types d’exigences souvent mentionnées :
- les matériaux : portail en alu, en bois, en acier
- les couleurs ou gamme de couleur
- la hauteur : des limites de hauteur peuvent être définies
Installation d’un portail dans les copropriétés et lotissements
Les copropriétés n’étant pas des habitations individuelles, elles nécessitent des approbations supplémentaires prises par l’ensemble des propriétaires appelés copropriétaires. Les lotissements sont également soumis aux votes des assemblées générales.
Des restrictions sur l’uniformité esthétique sont souvent mises en place. Il est donc primordial de bien se renseigner auprès des instances de copropriété.
Pour rappel
Si dans certains cas il n’est pas obligatoire d’effectuer des déclarations lors de l’installation ou le changement d’un portail, certaines contraintes locales peuvent s’appliquer. Il est ainsi conseillé de toujours se renseigner auprès du service urbanisme de sa mairie pour rester en conformité.
Le respect des contraintes permet une uniformité entre les différentes habitations, évite les conflits avec le voisinage et sa mairie. En cas de non conformité, il peut être demandé aux propriétaires de refaire l’ensemble des travaux.